1:"$Sreact.fragment" 2:I[22016,["/_next/static/chunks/ccafbeaaea4361e4.js"],""] 8:I[97367,["/_next/static/chunks/ff1a16fafef87110.js","/_next/static/chunks/d2be314c3ece3fbe.js"],"OutletBoundary"] 9:"$Sreact.suspense" 0:{"buildId":"WkwwBZFCsV75cSTmwJB1H","rsc":["$","$1","c",{"children":[["$","div",null,{"className":"py-16 lg:py-24","children":["$","div",null,{"className":"mx-auto max-w-3xl px-4 sm:px-6 lg:px-8","children":[["$","h1",null,{"className":"mb-8 text-3xl font-bold text-foreground sm:text-4xl","children":"Conditions Générales d'Utilisation"}],["$","p",null,{"className":"mb-8 text-foreground-muted","children":"Dernière mise à jour : Janvier 2026"}],["$","div",null,{"className":"space-y-8 text-foreground-muted","children":[["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 1 : Objet"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":"Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet ag2c.fr (ci-après « le Site »), édité par AG2C."}],["$","p",null,{"className":"mt-4 leading-relaxed","children":"L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 2 : Accès au site"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":"L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication."}],["$","p",null,{"className":"mt-4 leading-relaxed","children":"AG2C s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. AG2C peut interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 3 : Propriété intellectuelle"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":"Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'AG2C ou de ses partenaires, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, ou exploitation de quelque manière que ce soit, de tout ou partie du Site, sans l'autorisation écrite préalable d'AG2C, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 4 : Données personnelles"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":["AG2C collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre"," ",["$","$L2",null,{"href":"/politique-de-confidentialite","className":"text-accent hover:text-foreground","children":"Politique de Confidentialité"}],"."]}]]}],["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 5 : Responsabilité"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":"AG2C s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, AG2C ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le Site."}],["$","p",null,{"className":"mt-4 leading-relaxed","children":"AG2C décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique."}]]}],"$L3","$L4","$L5","$L6"]}]]}]}],null,"$L7"]}],"loading":null,"isPartial":false} 3:["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 6 : Liens hypertextes"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":"Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AG2C n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de leurs opérateurs."}]]}] 4:["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 7 : Modification des CGU"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":"AG2C se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU."}]]}] 5:["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":"Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français."}]]}] 6:["$","section",null,{"children":[["$","h2",null,{"className":"mb-4 text-xl font-semibold text-foreground","children":"Article 9 : Contact"}],["$","p",null,{"className":"leading-relaxed","children":["Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :"," ",["$","a",null,{"href":"mailto:contact@ag2c.fr","className":"text-accent hover:text-foreground","children":"contact@ag2c.fr"}]]}]]}] 7:["$","$L8",null,{"children":["$","$9",null,{"name":"Next.MetadataOutlet","children":"$@a"}]}] a:null